L’indemnité Kilométrique Vélo, les coûts et les impacts…

A l’issue des récentes Assises de la mobilité, un rapport technique et détaillé a été remis le 20 Décembre 2017 à Elisabeth Borne, Ministre des Transports, concernant l’évolution de l’indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et ses bienfaits sur la société.

Extraits et Coût d’une telle généralisation :
 Dans l’hypothèse la plus ambitieuse de cumul avec l’abonnement Transports en commun (TC) et d’un niveau d’IKV relevé à 35€ /mois, le coût total pour les employeurs privés et publics serait au maximum de 462 M€/an à horizon 2022. La montée en puissance du dispositif sur 4 ans (en commençant par exemple par les grands employeurs) minore fortement ces coûts les premières années.
 Dans des hypothèses moins ambitieuses, les coûts globaux à horizon 2022 varient de 138 M€/an (IKV à 20€/mois et non cumulable avec TC) à 208 M€ (20 €/mois cumulable) et 383 M€ (35 €/mois non cumulable avec TC).
 Ramené à l’effectif global, pour les entreprises comme pour les trois fonctions publiques, le coût annuel moyen de généralisation de l’IKV est de moins de 23€ par salarié et par an dans l’hypothèse ambitieuse, et autour de 7 à 18 € par an dans les autres options !

 

. Pourquoi s’en priver?
 Contrairement aux idées reçues, l’impact de la généralisation pour les comptes publics sera quasi nul!
L’IKV est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 200 €/an. Certains craignent que sa généralisation coûte cher aux finances publiques. Notre étude montre qu’il n’en est rien.

 L’impact pour la Sécurité sociale est positif, grâce aux économies de coûts de santé liées
à l’accroissement de la pratique du vélo. Ces économies viennent dépasser le manque à gagner de cotisations sociales: de +6M€ à +21M€ selon le degré de généralisation aux entreprises et de +2M€ à +8M€ selon le degré de généralisation aux fonctions publiques, pour une IKV à 35€/mois, grâce à :
i) A court-terme, un impact positif sur les coûts de soin de santé liés à la santé au travail,
notamment avec une fréquence d’arrêts maladie chez les salariés cyclistes moindre de 15% par rapport aux salariés non-cyclistes ;
ii) A moyen-terme, un impact positif de santé publique (amélioration de l’état de santé des
salariés, par exemple division par deux du nombre de cancers pour les cyclistes réguliers).

 Sur les recettes et dépenses fiscales, l’impact est légèrement positif pour le budget de
l’Etat. Le manque à gagner de recettes d’impôt sur le revenu (dont l’IKV est exonérée) est compensé par une hausse de TVA permise par un surplus de consommation.

 Le coût direct de la mesure si l’Etat en fait bénéficier ses agents publics sera limité à
54M€/an à horizon 2022 dans l’hypothèse la plus ambitieuse (cumul avec l’abonnement TC et un niveau d’IKV relevé à 35€ /mois) et descend à 45M€/an (non cumul avec l’abonnement TC) ou 16M€/an (IKV à 20€/mois) dans les autres options.

 Même avec des hypothèses prudentes de report modal (1/4 des nouveaux cyclistes
utilisaient leur voiture), la mesure permet par ailleurs de réduire de jusqu’à 37 M€/an les externalités liées à l’usage de la voiture (bruit, changement climatique, accidents, pollution atmosphérique…).

 Le coût de la mise en place de la généralisation de l’IKV est donc sans commune mesure avec le coût de la niche fiscale « frais réels » pour les déplacements en voiture, qui coûte 50 à 100 fois plus cher à l’Etat (2Md€/an) !

CPT.Com. 12/2017

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